OBJET ET EXPLOITATION DU SITE
Le site est exploité sous la marque SORVIKAN. Les présentes conditions encadrent l’accès aux pages, fonctions de navigation, compte client, panier, informations produit et outils de commande accessibles sur le site.
ACCÈS ET CAPACITÉ
L’accès aux pages d’information est ouvert aux visiteurs disposant d’un appareil et d’une connexion compatibles avec les technologies utilisées par le site.
La conclusion d’un achat est réservée à une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat concerné ou agissant avec l’autorisation requise par le droit applicable.
COMPTE ET INFORMATIONS FOURNIES
La création et l’utilisation d’un compte client reposent sur des informations exactes, à jour et suffisantes pour identifier l’utilisateur et exécuter les opérations demandées.
Les identifiants d’accès restent personnels. L’utilisateur protège ses moyens d’accès et signale au service client toute utilisation non autorisée constatée.
UTILISATIONS AUTORISÉES
Le site est utilisé pour consulter les produits, vérifier leurs caractéristiques, gérer un panier, passer une commande, suivre une opération et contacter le service client.
Les informations produit servent à présenter les caractéristiques commerciales de l’offre. Les dimensions, matières, références et indications écrites de chaque fiche constituent les éléments à vérifier avant l’achat.
COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est interdit d’utiliser le site pour une activité illicite, pour transmettre un programme malveillant, contourner les dispositifs d’accès, perturber le fonctionnement technique, tenter d’obtenir des données sans autorisation ou utiliser une identité trompeuse.
La collecte automatisée de données en violation des droits applicables, l’usurpation d’identité, la fraude au paiement et l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle sont également interdites.
FRAUDE ET ABUS
Une opération présentant des éléments objectifs de fraude, d’abus ou d’atteinte au service peut être bloquée pendant la vérification des informations nécessaires.
Un compte utilisé pour contourner les règles de paiement, accéder sans autorisation à des fonctions ou porter atteinte au site peut être suspendu ou fermé, sans limitation des droits impératifs d’un consommateur liés à une commande déjà valablement conclue.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, organisation visuelle, signes distinctifs et contenus disponibles sur le site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Le nom SORVIKAN est utilisé comme marque sur le site. Une reproduction ou une utilisation comme signe distinctif au-delà des usages autorisés par la loi requiert l’autorisation du titulaire concerné.
DISPONIBILITÉ TECHNIQUE
Le fonctionnement du site dépend de services techniques, de réseaux et d’opérations de maintenance. Une intervention nécessaire à la maintenance ou un incident peut interrompre temporairement une fonction.
Une interruption technique ne réduit pas les droits déjà acquis au titre d’une commande valablement conclue. Le service client reste le canal de contact pour une opération en cours.
LIENS ET SERVICES TIERS
Un lien menant vers un service exploité par un tiers ouvre un environnement distinct. Le contenu, le fonctionnement et les conditions de ce service relèvent de son exploitant.
Une intégration technique nécessaire au paiement, à la livraison ou à une fonction externe traite les données dans la limite de sa mission et selon les règles applicables à cette opération.
RESPONSABILITÉ ET DROITS DU CONSOMMATEUR
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’une limitation est interdite par une règle impérative ou lorsqu’elle aurait pour effet de priver le consommateur d’un droit légal.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet et de l’utilisation de ses identifiants en dehors d’une compromission qui ne lui est pas imputable.
DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS
Les utilisateurs consommateurs situés en France conservent les protections impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à leur situation.
Une réclamation relative à l’accès au site, au compte ou à une opération est adressée au service client avec les éléments permettant d’identifier la demande.
Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.